Infos légales et Conditions générales

Equipé de machines de production de dernière génération et d’une salle blanche, INNOSET vous propose également des post-traitements complémentaires : stérilisation à l’oxyde d’éthylène, double étiquetage des sets ou packs avec traçabilité à code barre.

Notre système de production intégrée, répond à tous les impératifs de sécurité d’intégrité et de traçabilité.
En effet, notre nouveau site 100% vert (le 1er en France et Europe dans le domaine) ouvrira dans les prochaines semaines, afin de vous proposer des premiers sets écologiques en Europe.

  • Classification des produits : L’ensemble des dispositifs médicaux sont de classe I, Is et IIa
  • Référentiel normatif : ISO 9001 / EN 13485 / EN 11135
  • Organisme notifié : GMED, identifiant : 0459
  • Directive Européenne : 93/42/CEE - Article 12
  • Marquage CE sur la totalité de la production.

 

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Extrait :

Minimum de commandes : 100 Euros

Franco de port et d’emballage : 300 Euros H.T. pour référence catalogue
- Pour toute commande inférieur à 300 € HT, une participation aux frais administratifs et de gestion de 30€ HT sera appliquée.

Délais de livraison :
Le délai moyen de livraison des marchandises est de 8 jours pour les références catalogue

Facturation :
La facturation est établie au tarif en cours lors de la livraison.

Règlement :
Chèque comptant 1,5% d’escompte ou par traite à 30 jours fin de mois ou à 45 jours date de facture.

Marchandises :
Les marchandises sont soumises à la clause de réserve de propriété et restent la propriété des laboratoires INNOSET jusqu’à leur paiement intégral. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à la réception, il convient de faire des réserves sur le bordereau de livraison et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur sous 48h. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seraient compétents même en cas de pluralité de défendeurs. Tous nos tarifs sont passibles de révision conformément aux textes légaux qui les régissent.


Mentions légales

Laboratoires INNOSET
ZI La Masquère
840, Rue de l’Hers
31750 Escalquens
Tél. : 05.62.88.41.57
Fax : 05.62.88.41.60
Email : info@innset.com

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